Les poursuites pénales et criminelles : comment déterminer l’imputabilité en SST de l’organisation ou de ses agents?
Les poursuites pénales et criminelles : comment déterminer l’imputabilité en SST de l’organisation ou de ses agents?

Jeudi 10 juin 2021 – De 9 h à 10 h 30

Conférencière

  • Maryline Rosan, avocate et conseillère en santé et sécurité, Centre patronal SST – Formation et expertise

En 2021, les poursuites criminelles en santé et sécurité du travail sont une réalité bien présente.

Cette conférence vise à expliquer dans quel contexte ces poursuites peuvent survenir et, surtout, comment chacun d’entre nous – employeurs, maîtres d’œuvre, donneurs d’ouvrage, directeurs, superviseurs et travailleurs – peut être imputable.

Par ailleurs, comment pouvons-nous contribuer à prévenir les blessures graves ou les décès?

Principaux thèmes de la conférence

  • Actualité en matière de poursuites criminelles en 2021
  • Circonstances pouvant mener à de telles poursuites contre l’employeur ou le maître d’œuvre, ses représentants ou ses travailleurs, ainsi que les conséquences qui en découlent
  • Imputabilité… ce terme si important en ces temps de COVID-19
  • Principe de la « diligence raisonnable »

À qui s’adresse cette conférence?

Employeurs et travailleurs et travailleuses

Niveau de spécialisation

Intermédiaire

 
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